Eaulding Europe a mis en place la présente Politique de protection des données personnelles afin d’informer les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Eaulding Europe notamment sur les données à caractère personnel qu’Eaulding Europe est susceptible de collecter auprès de celles-ci, les traitements qu’Eaulding Europe réalise sur ces données, les personnes ou entités auxquelles Eaulding Europe les communique et les droits dont bénéficient les personnes dont Eaulding Europe traite les données.
Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1 – Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de son activité, Eaulding Europe est amenée ou peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant notamment ses prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel), les utilisateurs de son site internet et les personnes qui transmettent une candidature par l’intermédiaire du site internet.
Ces données comprennent notamment des informations relatives :
- A l’identité notamment le nom, prénom, genre ;
- A la vie personnelle notamment l’adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone fixe et portable, informations figurant dans les curriculum vitae et les lettres de motivation ;
- Aux relations d’Eaulding Europe notamment les commandes et les réclamations;
- Aux enregistrements de toutes correspondances et communications avec Eaulding Europe notamment les courriers électroniques, SMS et MMS
- Aux informations financières, notamment celles issues des moyens de paiement utilisés par les clients d’Eaulding Europe;
- Aux données de connexion, notamment les cookies ;
- Ainsi que toute information qui est communiquée à Eaulding Europe au moyen d’un formulaire de contact ou en communiquant avec Eaulding Europe.
2 – Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?
Eaulding Europe collecte et traite des données à caractère personnel, selon le cas :
- Pour les besoins de l’exécution des contrats conclus avec les clients ou de mesures précontractuelles prises à leur demande ;
- Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Eaulding Europe, tels que la prospection et l’animation ainsi que la gestion de la relation avec ses prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
- Afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de ses droits ;
- Sur la base du consentement des personnes physiques concernées.
Dans l’hypothèse où la personne physique, dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Eaulding Europe, s’est opposée à un tel traitement, Eaulding Europe peut néanmoins être autorisée à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.
3. A quelles fins Eaulding Europe traite vos données ?
Eaulding Europe collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- La conservation des contrats conclus ;
- La gestion des commandes ;
- La gestion des livraisons ;
- La gestion de la facturation, la comptabilité et la gestion comptes clients ;
- La gestion du fichier clients, la gestion et le suivi de la relation commerciale des clients et autres partenaires commerciaux ;
- La constitution et la gestion de son fichier de prospects ;
- Statistiques de mesures d’audience ;
- La gestion des newsletters et autre communication de même nature ;
- Conservation des numéros de carte bancaire ;
- L’envoi de sollicitations (prospection commerciale) ;
- La gestion d’une liste d’opposition ;
- La gestion des recrutements.
4. A qui Eaulding Europe communique vos données ?
Eaulding Europe communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :
- Les membres autorisés de son personnel ;
- Ses sous-traitants, mandataires ou prestataires de services ;
- Ses partenaires commerciaux ;
- Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.
Eaulding Europe ne transfère en dehors de l’Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée.
5. Pendant quelle durée Eaulding Europe conserve vos données ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par Eaulding Europe ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Notamment, les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection.
Un tableau des durées de conservation des données traitées par Eaulding Europe figure en Annexe.
6. Comment Eaulding Europe assure la sécurité de vos données ?
Eaulding Europe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de la réglementation applicable.
Eaulding Europe met notamment en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
7. Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre société dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :
- Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD)
- Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
- Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD) ;
- Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD) ;
- Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD) ;
- Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD) ;
- Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD).
Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès d’Eaulding Europe, au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site internet www.eaulding.fr, par courriel adressé à contact@eaulding.fr ou par courrier postal à : Eaulding Europe, 24, rue de Trousse-Chemise, F-17880.
La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société Eaulding Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 4,000.00 euros, dont le siège social est situé 24, rue de Trousse-Chemise, F-17880 Les Portes en Ré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 834 400 160.
Gérant : Véronique Richard
Adresse de correspondance : 24 rue de Trousse-Chemise | 17880 Les Portes en Ré
Téléphone : +33 6 31 63 59 54
Email : contact@eaulding.fr
| Finalité des traitements réalisés | Durée de conservation |
|---|---|
| Conservation des contrats conclus avec Eaulding Europe | 5 ans 10 ans lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros |
| Gestion des commandes Gestion des livraisons Gestion de la facturation Comptabilité Gestion des comptes clients | 10 ans |
| Gestion du fichier clients Gestion et suivi de la relation commerciale avec les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux | Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription |
| Constitution et gestion d’un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
| Statistiques de mesures d’audience | 13 mois |
| Gestion des newsletters et autre communication de même nature | Jusqu’au désabonnement de la personne concernée |
| Conservation des numéros de carte bancaire | Suppression des données à la réalisation de la transaction ou, le cas échéant, à l’expiration du délai de rétractation. Conservation en archive intermédiaire pendant 13 mois suivant la date de débit, ou 15 mois pour les cartes à débit différé, à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction |
| L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies…) | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Gestion des recrutements | CV conservé pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat Sur demande du candidat, destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu |